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Publié par alternativesenmedecinegenerale

 

lu sur EGORA ce jour : les avantages du secteur 1 :

 

et bien faite le : supprimez les avantages comme vous dîtes :

et nous serons nombreux à jeter l'éponge :

le secteur 1 : c'est la précarité du libéral sans AUCUN AVANTAGE

 

c'est du service public à moindre coût pour l'ensemble de la population

 

le secteur 1 ce sont des médecins militants qui s'y engagent :

alors STOP le massacre

 

 

Le président de la Cour des Comptes, Didier Migaud, fourmille d’idées pour limiter les honoraires libres et repeupler les déserts médicaux. Il imagine ainsi dans le rapport sur l’application des lois de sécurité sociale présenté ce matin, utiliser le levier des charges sociales partiellement prises en charge par l’assurance maladie pour les médecins du premier secteur, actuellement “sans contre partie”, pour mettre cette somme (2,2 milliards d’euros) au service d’une politique de limitation des dépassements d’honoraires, qui ont représenté 2,5 milliards d’euros en 2011.

Sont notamment concernées les cotisations ASV, actuellement prises en charge aux deux-tiers par l’assurance maladie pour les praticiens du premier secteur. Et qui vont beaucoup augmenter.

Comment mettre cet argent au service de la limitation des honoraires libres ? Il faut, précise la Cour, “procéder à une analyse coût-avantages rigoureuse, de la récente réforme de l’option de coordination qui consacre l’élargissement de la prise en charge des cotisations par l’assurance maladie à des praticiens du secteur 2.”

Or cette prise en charge des cotisation sociales correspond, depuis l’origine du système conventionnel, à des honoraires différés, et représentent la contrepartie d’un exercice en secteur conventionné strict…. Un acte coté 23 euros revient en fait à 26 euros.

Pourtant, la Cour imagine également que cette somme de 2,2 milliards d’euros pourrait aussi servir de levier pour une meilleure répartition des professionnels de santé, selon leur exercice en zone plus ou moins désertifiée. Ce qui concerne aussi les médecins déjà installés. Et pourrait s’appliquer à l’ensemble des professions qui connaissent des déséquilibres géographiques. En bref, la Cour voudrait  réduire la prise en charge en zone sur-dotée et l’améliorer dans le cas inverse. Pour tous.

Dans sa mission de contrôle de la déontologie et notamment du respect du tact et mesure dans l’application des dépassements d’honoraires, l’Ordre des médecins s’est avéré “inefficace”. Et il faut maintenant “tout réorganiser” a également fermement critiqué la Cour. La portée de son action a été “trop limitée” en ce domaine. Sur les quatre dernières années, a-t-il été relevé, une seule radiation sur les 61 dossiers analysés par l’instance ordinale est intervenue, tandis qu’une  douzaine de simples rappels à l’ordre était notifiés.

Un manque de zèle certain, qui a conduit la CNAM à  développement ses propres procédures, au risque de créer un conflit de juridictions. Pour la Cour, il faut maintenant “rationaliser et renforcer” ce mécanisme de contrôle et de sanctions.

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