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Publié par alternativesenmedecinegenerale

MODELE DE REFUS DE CERTIFICAT d’EVICTION SCOLAIRE.

 

La circulaire n° 76-288 du 08.IX.76 du Ministre de l'Êducation Nationale ( adressée aux Recteurs et Inspecteurs d'Académie) a fait disparaître l'obligation du certificat médical justifiant les absences scolaires, même si cette absence est médicalement justifiée, ce qui est le cas pour:

L’enfant Prénom – Nom,

 

né le   …………….

 

. Arrêté le 14 mars 1970, Circulaire Ministérielle n° 76-288 du 8 septembre 1976, B.O.E.N n°35 du 30/09/76.

 "Les chefs d'établissement et directeur d'école ne sont fondés à demander un certificat médical que "lors du retour en classe d'élèves ayant contracté une maladie contagieuse"," seule la famille doit signaler par écrit l'absence, hormis lors du retour en classe de de l'élève ayant contracté une maladie contagieuse."

 

. Arrêté du 3 mai 1989, ( JO du 31 mai 1989), (B.O.E.N. n°8 du 22 février 1990): ( maladies entraînant une éviction scolaire compte tenu de leur contagiosité).

  Un certificat médical n'est exigible que lors du retour en classe des élèves ayant contracté une maladie contagieuse. (La scarlatine, les teignes, certaines infections gastro-intestinales et la tuberculose).

 

  Les parents préciseront eux-mêmes ci-dessous la durée et l'étendue de l'absence.

************************************************************************************************************************

 Je  soussigné, Madame, Monsieur  Nom..................................Prénom..................................

 

 vous prie d'excuser l'absence de mon fils, ma fille ....................................................

 

- de scolarité-périscolarité                    du                                      au                     inclus

- d'éducation physique et sportive     du                                      au                     inclus

- de piscine                                        du                                      au                     inclus

- de stage                                          du                                      au                     inclus

- de cantine scolaire                          du                                      au                     inclus

 

 

Le 

Signature de la mère                                                                 Signature du père

 

 

 

Ref: http://www.education.gouv.fr/cid49601/mene0924735n.html

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Enseignantlassé 21/04/2015 13:56

Et pour compléter, l'enseignement de la natation présente un caractère obligatoire. Les établissements sont fondés à demander des certificats d'inaptitude totale ou partielle en EPS. Ce sont les certificats d'aptitude qui n'existent pas. Pas conséquent ce document ne serait pas valable...
cf le code de l'Education

Enseignantlassé 21/04/2015 13:53

Le document typique qui casse les pieds aux enseignants qui le reçoivent et qui n'ont JAMAIS demandé ce certificat médical qui n'est demandé QUE par les parents. Sans doute le côté moralisateur suffisant de certains praticiens mènent ils à ce genre de documents. Ont-ils vraiment d'autres fins que d'agacer ? Ce n'est pas certain. Le plus simple n'est il pas de dire aux patients que le certificat médical n'est pas exigible et que le praticien n'en fournira donc pas ?

alternativesenmedecinegenerale 22/04/2015 19:54

pourquoi pas ! merci pour ce regard sur l'enseignant !

Swiss Life Mutuelle 13/02/2012 06:53

J'ai déjà voulu avoir ce modèle d'éviction scolaire.

ameli 01/02/2012 13:34

ce petit exemple de formulaire servira est vraiment utile.